Pour l’ensemble du document suivant, le nom « ideelaser.fr » inclus les domaines idéelaser.fr, ideelaser.com et leurs sous domaines.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ideelaser.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Prix

• Les prix de nos produits sont indiqués en euro ( € ), TVA non applicable article 293 b du CGI.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. ( cf article 6 : Livraison et frais de port)

ARTICLE 2 : Délai de disponibilité des produits

Les délais ci-dessous s’entendent hors dimanche et jour fériés.

Les produits, en stock, sur catalogue non personnalisés sont expédiés sous 48h.

Les produits du catalogue personnalisable sont réalisés à la demande du client sous 72h (après confirmation du visuel).

Pour les commandes en quantité où hors catalogue, nous nous efforçons de les réaliser sous 8 jours. Certains produits demandant des approvisionnements spécifiques, si le délai venait à être plus long, nous vous en informerons.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Selon le cas et votre souhait, nous procéderons à l’annulation de votre achat ou nous nous indiquerons la date de réapprovisionnement. Si la commande viendrait à être annulée et que la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Dans le cas de commande composé d’article ayant différent délais de livraison, nous regroupons pour n’effectuer qu’un seul envoi. A la demande du client, et moyennant des frais de livraison supplémentaires, il est possible d’expédier les produits selon leur disponibilité respective.

ARTICLE 3 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail à : commande@ideelaser.fr

Nous pouvons également être joignable par téléphone au +33 695977106 (appel gratuit) du lundi au vendredi, de 13h à 18h. En cas de non réponse, merci de laisser un message, nous vous rappellerons dans les meilleurs délais.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous pourrez en créer un lors de la validation du panier.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client.

La mise en fabrication, l’expédition et le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 4 : Livraison et frais de port

Nous procédons à la livraison de nos produits en :

• France métropolitaine y compris en Corse.
• Nous contacter pour les autres destinations

La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : lettre suivie, colissimo, colissimo relais. Le coût des livraisons varie en fonction du type et du lieu de livraison. Il sont indiquer sur la page du panier, si vous renseigner votre adresse “calculer les frais de livraisons” et dans tout les cas sur la page de validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, la destination, le mode de livraison, etc…

Lors de la livraison, l’acheteur se doit de vérifier que la marchandise reçue est bien intacte et complète avant de signer le bordereau de livraison. En cas de dommage pendant le transport, le colis doit être refusé. De plus, les informations concernant les anomalies doivent obligatoirement apparaitre sur le bordereau de livraison. Une réclamation doit être faite auprès de contact@ideelaser.fr dans les 48 heures après présentation de la marchandise avec l’ensemble des informations (description de l’anomalie, photos, …).

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire – PayPal – chèque – espèces (en €).
• Nous acceptons les paiements par carte bleu, Visa et Mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement est traité par la société STRIPE.
• Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis en euro ( € ) par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de « Roger LARRIEU » envoyez-le à l’adresse suivante : 562 route du Peuch – 24290 Aubas. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.
• En l’absence de réception du chèque dans le délai 18 jours ouvrables, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci.
• Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

• Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
• Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans son emballage d’origine et dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Idée Laser – 562 route du Peuch – 24290 Aubas – France ou par mail à contact@ideelaser.fr

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Idée Laser – 562 route du Peuch – 24290 Aubas.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert mais l’article inutilisé.

ARTICLE 7 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 30 jours après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

• remplacer le produit ;
• réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 30 jours suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral, éventuellement déduit des frais de remise en vente. Il s’effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre : Idée Laser – 562 route du Peuch – 24290 Aubas – France ou par mail à contact@ideelaser.fr

Merci de préciser votre numéro de commande et date d’achat.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne les couleurs et texture. Celles-ci peuvent varier en fonction des différences des périphérique d’affichage et par des variation naturelle des matières utilisées. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

• Le tribunal de commerce de Périgueux (24) a seule compétence pour trancher le litige.